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DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

Le cabinet assure principalement les prestations de conseils et contentieuses dans les domaines suivants :

  1. Contentieux de l’annulation des décisions administratives :
    • Arrêtés municipaux et préfectoraux ;
    • Délivrances d’agréments pour les activités de sécurité et de gardiennage ou pour l’exploitation de taxis ;
    • Refus de communication de documents administratifs ;
    • Refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire.
  2. Recours indemnitaire
    • Le cabinet peut vous aider à introduire un recours de plein contentieux ayant vocation de recours indemnitaire. Ce dernier a pour principale vocation l’indemnisation des divers chefs de préjudice tant matériels, physiques que financiers subis par le requérant.
  3. Responsabilité administrative
    • Dommages de travaux publics ou du fait d’un ouvrage public ;
    • Dommages résultant de décisions administratives illégales ;
    • Dommages causés par les personnes placées sous la surveillance de l’Administration ;
    • Responsabilité des établissements publics de santé ;
    • Responsabilité du fait des activités de police administrative.
  4. Fonction publique, agents contractuels de droit public, élus locaux
    • Dommages de travaux publics ou du fait d’un ouvrage public ;
    • Dommages résultant de décisions administratives illégales ;
    • Dommages causés par les personnes placées sous la surveillance de l’Administration ;
    • Responsabilité des établissements publics de santé ;
    • Responsabilité du fait des activités de police administrative.